Maintenant que la saison des REER est terminée, les Canadiens se consacrent à leur déclaration de revenus de 2009 avant la date limite du 30 avril 2010. Selon votre situation financière, les crédits d’impôt non remboursables fédéraux ci-dessous vous permettront de réduire votre assiette fiscale, diminuant ainsi le montant d'impôt que vous devrez payer pour l’année financière de 2009.
Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) :
- Un crédit d'impôt temporaire, pour les dépenses effectuées après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010.
- Ce crédit de 15 % est basé sur des dépenses admissibles, liées à des rénovations ou à des modifications durables, qui font partie intégrante ou qui s'ajoutent à un logement admissible.
- Ce crédit s'applique aux dépenses de plus de 1 000 $, jusqu'à concurrence de 10 000 $, ce qui donne un crédit d’impôt non remboursable maximal de 1 350 $ par famille (9 000 $ x 15 %).
Crédit d'impôt pour revenu de pension :
- Certains revenus de pension sont admissibles au crédit d'impôt pour revenu de pension fédéral et provincial ou territorial.
- Un contribuable qui n'utilise pas la totalité de ce crédit d'impôt peut transférer la partie inutilisée à un conjoint ou à un conjoint de fait.
- Si un contribuable âgé de moins de 65 ans touche un revenu de pension admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension et qu'il partage son revenu avec son conjoint ou son conjoint de fait, ce dernier devient admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension également, peu importe son âge.
- À compter de 65 ans, vous pouvez convertir votre régime enregistré d’épargne-retraite en un fonds enregistré de revenu de retraite ou acheter une rente.
Montant pour les conjoints ou les conjoints de fait :
- Si votre conjoint ou conjoint de fait a gagné moins de 10 320 $ l’an dernier, faites le calcul à la ligne 303 de votre déclaration de revenus afin d’obtenir le montant que vous pouvez déduire.
- Si vous étiez célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous pouvez réclamer le montant maximal de 10 320 $, moins le revenu de toute personne à charge. Il s'agit du « Montant pour une personne à charge admissible » qui figure à l'Annexe 5 de votre déclaration.
Crédit d’impôt pour laissez-passer de transport en commun :
- Ce crédit d'impôt s'applique aux coûts d'un laissez-passer d’autobus, de métro, de tramway, de train régional et de traversier régional.
- Le contribuable, son conjoint ou son conjoint de fait ou encore leurs enfants de moins de 19 ans peuvent réclamer ce crédit.
- Le laissez-passer doit avoir une durée minimale d'un mois et comporter la date ou la période de validité, le nom de la commission ou de l'organisation de transport émettrice et le montant payé. Il doit aussi identifier l'usager (par son nom ou un élément identificateur unique).
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants :
- S'applique aux frais d'inscription et d'adhésion s'élevant à 500 $ par enfant ayant moins de 16 ans au début de l'année d'imposition, ou moins de 18 ans, s'il s'agit d'un enfant handicapé.
- Le crédit est calculé selon le taux d'imposition le plus bas (15 % pour 2009), pour un maximum de 75 $ par enfant pour 2009.
- Afin d'être admissible, le programme doit comprendre des activités physiques qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire de l'enfant, en plus d’un ou plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse et l’équilibre.
Frais de scolarité et montants relatifs aux études :
- Il est possible de réclamer les frais versés pour des cours postsecondaires de 100 $ ou plus par établissement d'enseignement, à condition d'avoir obtenu de celui-ci un reçu officiel ou le formulaire T2202A.
- Vous pouvez également transférer une partie des frais d'études à votre conjoint et à vos enfants. Il suffit d'effectuer le calcul à l'endos du T2202A ou de l'Annexe 11 des formulaires d'impôt pour connaître le montant admissible.
Frais médicaux :
- Transférables entre conjoints.
- Les frais médicaux peuvent comprendre les dépenses engagées à l'extérieur du Canada.
- Ces dépenses doivent représenter plus de 3 % de votre revenu net ou 2 011 $, selon le moindre de ces montants.
- Le conjoint ayant le revenu le moins élevé devrait réclamer toutes les dépenses.
- Vous pouvez réclamer les dépenses de tous les membres de la famille immédiate, incluant les parents, grands-parents, frères, oncles et nièces qui étaient à votre charge pendant l'année financière. Le total de ces dépenses doit être de 2 011 $ ou supérieur à 3 % du revenu net de la personne à charge pendant l'année, soit le moindre des deux montants, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
- Vous pouvez réclamer les frais médicaux que vous n'avez pas réclamés l'année précédente et que vous avez versés pendant toute période de douze mois antérieure à 2009.
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Cet article est publié à titre informatif et représente uniquement l’opinion de l'auteur.
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