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Information juridique/ dénégation

Les documents présents sur ce site Web ont été produits et rassemblés par les Services financiers du RARM (SF RARM) pour offrir aux membres actifs et retraités des Forces canadiennes et à leurs familles de l'information sur les programmes et les services qu'ils offrent.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée pour qu'elle y soit disponible à des fins d'utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire, les documents présents sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie, sans frais ou autre permission des SF RARM. Les SF RARM demandent cependant:

  • que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que les SF RARM soit identifiés comme étant la source du dit document;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec les SF RARM ou avec son approbation.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, à des fins de diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite des SF RARM. Pour obtenir la permission, veuillez communiquer avec:

Les Services financiers du RARM
Gestionnaire de l'éducation et des communications
234, av. Laurier Ouest
Ottawa, ON K1A 0K2
Courriel : CommManager@sisip.com
Téléc. : 613-233-5907

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, particulièrement dans le cas de sites qui comportent des liens avec celui-ci. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou de documents peuvent s'appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété des droits d'auteur et les restrictions concernant la copie de documents sur ce site, veuillez communiquer avec:

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Protection des renseignements personnels

Les SF RARM, une division de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC), accordent beaucoup d'importance à la protection des renseignements personnels que vous nous avez confiés. Nous avons toujours traité vos renseignements personnels de façon confidentielle et tâchons d'obtenir seulement l'information qu'il nous faut pour répondre à vos besoins. Nous faisons toujours preuve de prudence en limitant l'accès à ces renseignements.

Cette page présente un sommaire de la politique et des pratiques de protection des renseignements personnels relativement au site Web des SF RARM.

  • Le site Web des SF RARM ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels précis comme votre nom, numéro matricule, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Nous obtenons seulement ces renseignements si vous nous les soumettez volontairement par courrier électronique.
  • Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. Essentiellement, chaque fois que nous demandons des renseignements, nous vous en informerons de la raison et du fait que vous avez droit d'y accéder.
  • Les renseignements sur chaque visiteur, recueillis selon les conditions susmentionnées, sont acheminés aux employés des SF RARM de telle sorte qu'ils puissent traiter votre demande ou assurer la sécurité du système. Nous partageons l'information que vous nous transmettez avec une autre division de l'ASPFC seulement si votre demande touche cette division. Nous ne créons pas de profils personnels à partir de cette information et nous la divulguons seulement à des employés de l'ASPFC qui en ont besoin pour répondre à votre demande.
  • Les SF RARM se servent de logiciels qui permettent de surveiller le trafic sur le réseau et d'identifier toute personne qui tente de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer des dommages. Ces programmes ont également pour but la collecte de renseignements anonymes comme des statistiques permettant d'améliorer la fonctionnalité du site et l'enregistrement de l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne nous servons jamais de ces adresses pour déceler l'identité de la personne qui se rend sur notre site, sauf si nous découvrons que cette dernière tente de faire du tort. Nous n'utilisons jamais ces logiciels pour recueillir des renseignements personnels précis comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel.
  • À l'occasion, les SF RARM se servent de « mouchards électroniques » pour recueillir des renseignements anonymes afin d'améliorer la fonctionnalité du site. Un « mouchard électronique » est un petit fichier qu'un site Web dépose sur votre lecteur de disque dur. Comme toute autre méthode de collecte d'information dont se servent les SF RARM, les mouchards électroniques ne sont jamais utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Nous ne tentons jamais de découvrir l'identité du visiteur à partir de l'information recueillie par les mouchards électroniques.

Lanques officielles

Les SF RARM s'engagent à veiller à ce que tous les renseignements fournis sur ce site soient offerts dans les deux langues officielles. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Liens externes

Le site Web des SF RARM renferme des liens à des sites de tierces parties. Les SF RARM offrent ces liens pour rendre service à ses visiteurs et leur simplifier les choses. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de tierces parties et le fait que notre site contient un hyperlien à ces derniers ne signifie pas que nous appuyons ou recommandons leurs produits, services ou renseignements.

Le site d'un tiers peut afficher une politique différente de celle des SF RARM et offrir moins de protection que le site des SF RARM. Nous renonçons toute responsabilité en ce qui concerne votre accès aux sites Web hypereliés. Lorsque vous consultez un site à l'extérieur de celui des SF RARM, vous le faites à vos risques.

Les SF RARM prennent toutes les mesures possibles pour présenter des liens à des sites Web de tiers dont le contenu est offert dans les deux langues officielles. Toutefois, cela n'est pas toujours possible.

Les SF RARM se réservent le droit d'examiner et de réévaluer les sites Web hypereliés et de supprimer un lien quelconque sans préavis.

Dénégation générale de responsabilité en matière de fonds de placement

Le paiement de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d'autres frais peuvent être associés aux investissements dans les fonds de placement. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Les fonds de placement ne sont pas garantis; leurs valeurs changent fréquemment et le rendement passé n'est pas garant du rendement futur. Les fonds de placement ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou tout autre organisme d'assurance-dépôts gouvernemental. L'obtention de crédits d'impôt est soumise à certaines conditions et les crédits d'impôt reçus sont généralement sujets à la récupération si les actions sont encaissées dans un délai de huit ans.


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Mis à jour le : 27 octobre 2009